GARDE CHAMPETRE

par Admin Ven 28 Déc - 20:25

LA DECLARATION DU GARDE CHAMPÊTRE.

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par Admin Ven 28 Déc - 20:33

En France, le garde champêtre est un fonctionnaire territorial communal ou intercommunal, ayant pour mission la protection du domaine rural. Il appartient à la filière sécurité et au cadre d'emplois dit de « police municipale » au sens des pouvoirs de police du maire. Il fait partie des forces de sécurité de l'intérieur et il est spécialement affecté à la police des campagnes.

Une confusion est régulièrement entretenue par des non-initiés entre l'agent de police municipale, fonctionnaire territorial affecté à des tâches de police urbaine et le garde champêtre, fonctionnaire territorial affecté particulièrement à la police des campagnes conformément à l'article L521-1 du code de la sécurité intérieure2. En effet, si le cadre d'emplois est bien « municipal », le champ de compétences et la vocation du garde champêtre restent adaptés au monde rural et à ses vicissitudes.

Actuellement, son statut est prévu par le décret 94-731 en date du 24 août 19943. Ce décret précise en son article 2 : qu'ils assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.

Nommé par le maire, agréé par le procureur de la République et assermenté en audience publique devant le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance dont relève le fonctionnaire, le garde champêtre exerce ses missions de police rurale aux côtés des gendarmes, assisté de certains gardes spécialisés (pêche, chasse, bois et forêts…). Il peut être révoqué, suspendu et sanctionné par le maire pour les fautes commises dans l'exercice de ses fonctions. De plus, placé sous la surveillance du procureur de la République, cet agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire peut être privé de son agrément en cas de faute dans l'exercice de ses fonctions.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Garde_champ%C3%AAtre

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C’est en 1369 que le roi Charles V a créé le premier garde rural qui avait pour mission de surveiller les récoltes et les moissons. Sa fonction s’étend au « droit exclusif de chasser » en 1669, sous Louis XIV.

A cette époque, les gardes champêtres sont poussés par leurs maîtres à exercer une police impitoyable envers les braconniers et deviennent rapidement impopulaires.

En 1789, à la disparition du système féodal, le droit exclusif de chasse est aboli. Le monde rural découvre une grande liberté qui se traduira par de nombreux abus.

C’est ainsi qu’en 1790, une loi réintroduit une surveillance des campagnes par les gardes communaux

Les communes reçoivent la lourde tâche de recruter des gardes, mais ces derniers sont sans pouvoir réel. C’est en 1791 qu’est véritablement instauré le corps des gardes champêtres avec des critères de recrutement bien précis. Ils deviennent alors agents de la force publique. Homme à tout faire, mal rémunéré, le recrutement s’avère difficile.

A partir de 1820, une certaine stabilité s’instaure dans la fonction de garde champêtre. Il est coiffé d’un képi et il est doté d’un fusil ou d’un pistolet. Le code d’instruction criminelle, dans son article 16, le classe au rang d’officier de police judiciaire.

En 1958, la disparition du code d’instruction criminelle au profit du code de procédure pénale lui fait perdre sa qualité de police judiciaire. Depuis cette date, la fonction n’est plus obligatoire dans les communes, ce qui va provoquer la lente disparition du garde champêtre.
(extrait de Danjoutin info)
Leur rôle était d’informer les habitants du village des décisions municipales concernant la population.

Restent à la Mairie, le képi et le tambour, en souvenir du garde champêtre.
http://www.luze70.com/animations-et-culture/histoire/article/l-histoire-du-garde-champetre

par Admin Ven 28 Déc - 20:49

Avant la Révolution, seuls les seigneurs disposaient de gardes particuliers pour surveiller leurs récoltes et le respect de leurs droits exclusifs de chasse et de pêche. Le 6 octobre 1791, la Révolution crée la fonction de garde-champêtre, que l'empire conforte.

Il ne s'agit d'un simple tambour de ville, mais d'un officier de police judiciaire nommé par le Préfet sur proposition du maire. La loi prévoit qu'il ai au moins vingt cinq ans, mais un texte de 1801 demande qu'on le choisisse de préférence parmi les anciens militaires de la commune. Il doit être d'une moralité irréprochable et capable de rédiger un rapport.

Au XXe siècle, le maire choisit en général un homme d'âge mûr, sans histoire et soucieux de rendre service. Il peut s'agir d'un artisan, qui exerce cette fonction en parallèle de son activité.

Officier de police judiciaire, il est chargé de la sécurité publique, mais son statut en fait d'abord le protecteur des propriétés rurales et des récoltes, il surveille les interdictions de pêche et de chasse. Dans la pratique il est l'homme à tout faire du maire, à la fois gendarme communal chargé d'arrêter les voleurs ou les contrebandiers, garde-chasse, tambour de ville, fossoyeur ou secrétaire de mairie.

Femme garde-champêtre pendant la guerre

Le garde-champêtre doit prêter serment devant le juge de paix du canton. Il jure fidélité "au roi, à l'Empereur ou à la République selon l'époque" obéissance aux lois et de remplir ses fonctions avec honneur et confiance. La loi prévoit qu'il soit armé mais lui fait défense de porter autre chose que le sabre, le pistolet ou le révolver. Il porte un uniforme, dans les petites communes qui n'ont pas les moyens de lui en acheter un, il porte un képi et une plaque de métal portant son titre et le nom de la commune. Cette plaque est attaché par une étoffe autour du bras ou fixée sur une grande étole portée en biais.

Après le maire, le curé, l'instituteur et les conseillers municipaux c'est un personnage important des communes rurales jusqu'en 1920, il est respecté, parfois chahuté s'il a "la cervelle au ras du képi".

par Admin Ven 28 Déc - 21:12

L'ami Marcel de "miniature "nous a parlé du" Garde" dans la commune . Nous avions dans notre village jusqu'aux années 50 un "père Guion" et son tambour . Il avait remplacé un "père Guieu" très austère et "pète-sec" qu'il ne fallait pas s'amuser à railler . La ressemblance avec cette photo est frappante . Notre pèr 'Guieu était chargé , à la fête patronnale de faire partir la montgolfière après le feu d'artifice . C'était une opération délicate car c'était une bougie qui chauffait le ballon et le faisait monter dans le ciel sous les applaudissements . Mais c'était aussi un moment de rigolade pour les jeunes qui se régalaient à chanter ...non pas ...gonflez l'ballon , mais ..."gonflez ...l'pèr Guieu"

La LOI
Une plaque qui n'admettait aucune tergiversation

Le fameux tambour à manivelle inventé pour permettre aux manchots de la grande Guerre d'occuper cet emploi

Notre Pèr'Guion qui ne savait pas battre le tambour , utilisait ce modèle pour faire les annonces
Rrramplamplan... AVIS à la populatiooon...

par Admin Dim 30 Déc - 16:53

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par Admin Lun 31 Déc - 21:40

Ho yé ! Ho yé ! Avis à la population

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=2269795113251528&set=gm.1932381550190938&type=3&theater&ifg=1

par Admin Lun 31 Déc - 22:08

GARDE CHAMPETRE

En France, le garde champêtre est un fonctionnaire territorial communal ou intercommunal, ayant pour mission la protection du domaine rural. Il appartient à la filière sécurité et au cadre d'emplois dit de « police municipale » au sens des pouvoirs de police du maire. Il fait partie des forces de sécurité de l'intérieur et il est spécialement affecté à la police des campagnes.

Une confusion est régulièrement entretenue par des non-initiés entre l'agent de police municipale, fonctionnaire territorial affecté à des tâches de police urbaine et le garde champêtre, fonctionnaire territorial affecté particulièrement à la police des campagnes conformément à l'article L521-1 du code de la sécurité intérieure2. En effet, si le cadre d'emplois est bien « municipal », le champ de compétences et la vocation du garde champêtre restent adaptés au monde rural et à ses vicissitudes.

Actuellement, son statut est prévu par le décret 94-731 en date du 24 août 19943. Ce décret précise en son article 2 : qu'ils assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.

Nommé par le maire, agréé par le procureur de la République et assermenté en audience publique devant le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance dont relève le fonctionnaire, le garde champêtre exerce ses missions de police rurale aux côtés des gendarmes, assisté de certains gardes spécialisés (pêche, chasse, bois et forêts…). Il peut être révoqué, suspendu et sanctionné par le maire pour les fautes commises dans l'exercice de ses fonctions. De plus, placé sous la surveillance du procureur de la République, cet agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire peut être privé de son agrément en cas de faute dans l'exercice de ses fonctions. https://fr.wikipedia.org/wiki/Garde_champ%C3%AAtre_en_France

Les premiers gardes champêtres

Le garde champêtre rédige un procès-verbal à un chasseur

La police rurale est très ancienne, puisqu'elle remonte au haut Moyen Âge en la personne de son premier représentant dans l'histoire de France, le garde champêtre4. Contrairement à une idée reçue émanant des manuels de gardes champêtres du XIXe siècle, les premiers gardes n'ont pas été créés par le roi Charles V en 1369. On trouve la trace des premiers gardes champêtres bien avant l'an 900 dans l'ancien droit, établis par les chartes-lois et les coutumes des seigneuries et des provinces de France (Normandie, Auvergne, Dauphiné, Narbonne, Toulouse, etc), mais également dans les duchés et comtés des Pays-Bas.

Les premières appellations du garde champêtre sont : Messor, messilier, messium cusios, messaer, messarius, mésségué, tous ces noms signifient « messier », de « messis », « moisson » - celui qui garde les moissons ; on retrouve le nom de « messier » depuis le haut Moyen Âge jusqu'au début du XXe siècle. Le messier a pour mission de surveiller les moissons, il officie sur des juridictions seigneuriales et est l'ancêtre d'une longue lignée de gardes ruraux qui deviendront quelques siècles plus tard les gardes champêtres d'aujourd'hui.

Plusieurs rois ont légiféré sur le recrutement et la condition des gardes champêtres :

Philippe IV, dit « Philippe le Bel », déclare dans sa coutume du 14 septembre 1298 que les gardes-champêtres de bonnes vie et mours, chargés de l'arrestation des délinquants, devaient s'engager entre les mains des consuls et du bailli royal ;
Philippe V dit « Philippe le Long », le 2 juin 1319, déclare que les sergents messiers et forestiers seraient crus en leur rapport jusqu'à cinq sols ;
Charles V, dit « le Sage », par lettres patentes du 19 juin 1369, autorise les mayeurs et échevins d'Abbeville à établir des gardes des ablées.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Garde_champ%C3%AAtre_en_France#Les_premiers_gardes_champ%C3%AAtres

par Admin Sam 10 Aoû - 23:01

Carte postale ancienne SOUVENIR du tambour, des villes et villages qui annonçait les nouvelles bien avant la radio,la télé et Internet ! Proposé par ANNICK BNHL

https://www.facebook.com/1560218104191246/photos/a.1560232317523158/2406469542899427/?type=3&theater